Conditions générales de vente
Toute passation de commande à la société SPEEDBACK & CIE entraîne l’acceptation systématique de l’ensemble des conditions de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat ou tout autre document de nos clients.
En application de la loi du 12 Mai 80 N° 80-335 et par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est stipulé expressément que la marchandise reste la propriété du vendeur tant qu’elle n’a pas été intégralement payée.
Les coloris, dimensions, et finitions des produits sont susceptibles de varier selon les arrivages ou les fabrications. Les photos et couleurs non contractuelles. Sous réserve d’erreurs typographiques.
TARIFS :
Les tarifs mentionnés annulent ou remplacent nos tarifs antérieurs. Nos prix s’entendent TVA et taxes en sus, départ nos entrepôts, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part pour donner suite à des fluctuations monétaires, augmentations des matières premières et transports, ou autres. Le franco de port 1 point 1 livraison sera consenti pour les expéditions France métropolitaine à partir de HT 3000€. Les prix s’entendent pour les colisages complets.
EXPORT :
Toutes nos marchandises sont vendues “EX WORKS” (départ usine) et sont réglées avant expédition sur pro-forma.
MODELES / MARQUES :
Les marques mentionnées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En aucun cas elles ne sont destinées à la vente sauf accord express du propriétaire de la marque. Les marques et modèles déposés par la société SPEEDBACK & CIE font l’objet d’une protection juridique dans le cadre de la propriété industrielle et commerciale. Nous nous réservons le droit de modifier l’aspect technique ou la finition de nos produits sans préavis.
PILES & S.A.V :
Sauf mention express dans nos devis, nos articles sont livrés sans les piles et sans S.A.V.
EXPÉDITIONS / LIVRAISONS :
Sans instruction précise du client, la société SPEEDBACK & CIE, basée à Paris, décide du meilleur mode d’expédition de la marchandise.
Tout service express de livraison (Chronopost, coursier,…) demandé par le client est intégralement pris en charge par le client.
La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires, qu’elle soit enlevée en nos magasins, ou franco de port, ou autrement.
En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient aux destinataires d’exercer leurs recours contre les transporteurs, et par conséquent de prendre à la livraison les réserves d’usage prévues par la loi pour conserver ces recours. (En règle générale, il s’agit sous 48 heures d’adresser toutes réserves par courrier recommandé au transporteur).
Tout client dont le mode de paiement est le contre-remboursement, ne pourra en aucun cas être livré en un autre lieu que l’adresse de livraison où une personne est mandatée pour en effectuer à tout moment le règlement.
Le refus du règlement en contre-remboursement pour quelque motif que ce soit sera une clause de rupture des relations commerciales avec la société SPEEDBACK & CIE. De ce fait, aucune livraison ne pourra être effectuée chez un professionnel du marquage ou autre.
Les frais forfaitaires d’envoi en contre-remboursement seront à la charge du client : par Poste : HT 20€ / par transporteur : HT 30€. Les livraisons effectuées chez les professionnels du marquage sont sous l’entière responsabilité de nos clients au niveau du contrôle de la marchandise livrée (conformité de la qualité et de la quantité des articles commandés).
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas entraîner une annulation de commande, une remise exceptionnelle ou pénalités de retard, en cas de non-respect des délais indiqués. Un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d’annuler la demande qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, donnant un délai de 15 jours pour livrer, sans donner lieu à dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, celle-ci peut être temporaire ou définitive.
Le délai des commandes d’articles barrières (masques, gels,…) de protection ou d’informations liés à la situation COVID-19, est conditionné par la réception du règlement à la commande.
COMMANDE :
Toute commande ou annulation devra être confirmée par écrit. Il ne sera tenu aucun compte des annulations verbales, téléphoniques ou autres. Toute annulation (avant expédition) ou retour de marchandise doit être formulée par écrit, avec l ’acceptation expresse de la société SPEEDBACK & CIE. Les quantités qui figurent sur la liste des prix représentent le minimum absolu de commande. Tout additif de commande est considéré comme une nouvelle commande. Les colisages complets sont impératifs. En ce qui concerne les articles livrés en vrac, les colisages sont impérativement à respecter afin de préserver la qualité de nos produits.
Pour les autres articles, la société SPEEDBACK & CIE se réserve le droit de livrer les colisages complets à concurrence de plus ou moins 5 % des quantités commandées.
Concernant les articles barrières (masques, gels,…) de protection ou d’informations liés à la situation COVID-19, toute annulation de commande est impossible.
ÉCHANTILLONNAGE :
Un échantillon pourra être confié pendant une période de 15 jours. Passé ce délai et sans réponse du client il sera facturé au prix unitaire de base de l’article majoré de 40% + frais de port. Toute demande d’échantillon devra être effectuée par écrit.
RÉCLAMATIONS :
Elles ne pourront être prises en considération que si elles sont formulées par lettre recommandée à réception des envois, dans un délai maximum de huit jours. Passé ce délai aucune suite n’y sera réservée. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ces obligations de paiement de facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent le mois suivant le règlement du litige.
Aucune marchandise marquée ou altérée par un marquage (effacé) ne pourra faire l’objet d’un retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
CONDITIONS DE REGLEMENT :
Sauf condition particulière, un acompte allant de 30 à 50% du montant total de la commande suivant le type d'Article (sauf pour produits barrières*) est demandé dès la commande et le solde doit être réglé par le Client dès réception de la facture, par chèque ou virement bancaire.
*Les commandes d’Articles barrières (masques, gels,…) de protection ou d’informations liés à la situation COVID-19 sont payables à la commande.
Pour paiement tardif : taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de HT 40€.
En cas d’incident de paiement ou de retard de règlement, nous nous réservons le droit d’arrêter toute livraison ou de rétablir le règlement comptant. Tout règlement dont l’échéance ne serait pas respectée pourra entraîner pour SPEEDBACK & CIE le droit de suspendre toutes les commandes du client en cours sans préjudice de tous droits et recours.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du client, SPEEDBACK & CIE est autorisée, s’il existe un solde en sa faveur, à exiger du client la restitution immédiate des marchandises livrées dont le prix n’aurait pas été entièrement encaissé.
En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.